Règlement Intérieur Hotels 3A La Collection
Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous et de rendre votre séjour agréable, nous vous demandons de vous conformer au règlement intérieur de l’Hôtel et de vous engager à le respecter.
Arrivée
L’Hôtel accueille les Clients 24 heures sur 24 toute l’année sans interruption.
Toute personne séjournant dans l’établissement, doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, l’Hôtelier peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’il avait effectuée.
Les clients, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une fiche de renseignements, laquelle fiche pourra valoir « fiche individuelle de police » pour les résidents étrangers.
Occupation des chambres
Les chambres sont disponibles à partir de 15 heures le jour d’arrivée (étant précisé que cet horaire est indicatif et peut varier en fonction du niveau d’activité et d’affluence de l’hôtel) et doivent être libérées à 12 heures le jour du départ.
Tout départ après 12 heures donnera lieu à facturation d’une nuit complète supplémentaire.
Toute réservation est nominative au nom et pour le compte du Client et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le Client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’Hôtel sans autorisation de ce dernier.
Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de location après 12 heures sera retiré de la chambre et pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’Hôtel.
L’accès aux chambres doit être laissé au moins une fois par jour afin que le personnel de l’Hôtel puisse y effectuer le ménage, sauf demande expresse du Client. La non-exécution du service de ménage, à la demande expresse du Client, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Compte tenu de la réglementation relative à la sécurité incendie, le Client ne peut réserver une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu et/ou faire occuper la chambre par un nombre de personnes supérieur à celui pour lequel elle est prévue par la réservation ou par la Loi en vigueur.
Enfants et lits d’appoint
Les enfants mineurs ne peuvent séjourner seuls dans une chambre. Il est rappelé conformément aux conditions générales de vente que les mineurs doivent être munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur adulte n’est pas le responsable légal du mineur, celui-ci doit-être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs majeurs. Tout dommage ou nuisance causés volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, sauf à celle-ci d’établir une cause externe.
Des berceaux ou lits supplémentaires pourront être fournis dans la mesure du possible et dans le respect du nombre de personnes prévues par chambre par la réservation ou par la Loi.
Ils donneront lieu à une facturation supplémentaire d’un montant de 30€ par jour. Les enfants de moins de 6 ans séjourneront gratuitement pour l’utilisation des berceaux et lits disponibles.
Clés et badges d’accès
La/les carte/s magnétique/s d’accès à la chambre est/sont attribuée/s personnellement, il convient d’y veiller et de signaler à la réception de l’Hôtel immédiatement toute perte ou disparition. Une vérification d’identité sera automatiquement demandée en cas de renouvellement de celles-ci.
Le Client ne doit pas confier sa carte de chambre à un tiers et doit la restituer le jour du départ.
Le Client doit veiller à ce que la porte de chambre soit bien fermée avant de quitter ladite chambre ou de se coucher.
Le Client n’introduit dans l’Hôtel aucune personne étrangère à celui-ci, notamment par les accès dérobés (accès garage, porte de nuit, etc.), sans l’accord de l’Hôtel. Toute personne accédant à l’Hôtel doit se présenter à la réception.
Comportement et tenue vestimentaire
L’Hôtel se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ou ayant un comportement bruyant, incorrect et/ou alcoolisé.
Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel et des autres Clients. Il s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste sexiste ou antisémite, homophobe, et d’une manière générale, de tout propos discriminatoire ainsi que de toute forme de harcèlement et de dénigrement.
Le Client fait preuve de discrétion afin de ne pas perturber le service et la quiétude de l’Hôtel.
L’Hôtel se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont la tenue vestimentaire est indécente et/ou négligée, ou dont l’habillement est destiné à dissimuler le visage (loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010). Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans tous les espaces publics de l’Hôtel à savoir le port de chaussures, d’un haut et d’un bas.
Le restaurant de l’Hôtel est soumis à des règles vestimentaires en accord avec son standing. Nous vous invitons à vous informer lors de la réservation de la table.
Responsabilités
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonne mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement.
Des coffres sont mis à la disposition du Client dans les chambres. L’établissement décline toute responsabilité pour les valeurs déposées dans les coffres.
Par ailleurs, toute demande d’ouverture de coffre par l’Hôtel sera faite sous la responsabilité du client. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de tout effet oublié par le client dans le coffre.
Les bagages dans les espaces publics de l’Hôtel sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Conformément à nos conditions générales de vente, les règles relatives au vol dans l’Hôtel sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil. A titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d’objets dans la chambre ou dans l’enceinte de l’Hôtel, les dommages-intérêts dus au voyageur sont limités à l’équivalent du prix de location de la chambre par journée.
Le personnel de l’Hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux Clients séjournant à l’Hôtel. Le Client devra s’assurer de les collecter, le cas échéant, directement.
Tout problème de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou grossesse devra âtre signalé à l’Hôtel.
Concernant le stationnement des véhicules des clients, l’Hôtel propose un stationnement dans un parking privé sécurisé mais non surveillé. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte/vol dégradation dans l’enceinte du parking.
Réservation et paiement
Toutes les réservations sont soumises aux conditions de l’offre.
Chaque prestation doit être intégralement réglée par le Client.
Le Client règle ses notes de chambre et frais accessoires selon la périodicité fixée par l’Hôtel et au plus tard lorsqu’il quitte la chambre à la fin du séjour.
Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer (cigarettes, chicha…) ou de vapoter dans l’enceinte de l’Hôtel, à l’exception des espaces destinés à cet effet. Conformément au Code la Santé Publique dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le Client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.
Des pénalités égales au maximum du prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre. Par ailleurs des frais de nettoyage par chambre pour un montant de 200 euros pourront être facturés par l’Hôtel au Client en cas de non-respect de cette consigne.
Enfin, des frais de réparation pourront être facturés en cas de manipulation et de dégradation des détecteurs incendie.
Pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques tels que par exemple : réchauds, plaques électriques, etc. Les équipements mis à disposition du Client dans la chambre doivent être utilisés conformément à leur usage.
Il est strictement interdit d’introduire dans les chambres et toute partie de l’établissement des objets et substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres Clients (porte-voix, klaxons, etc.).
Le Client ne doit pas apporter de boisson ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Hôtel l’ait expressément autorisé au préalable ou, encore, s’il s’agit de nourriture pour nourrissons et enfants en bas âge.
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinettes, etc.) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux Clients de l’Hôtel, aux collaborateurs de l’Hôtel et/ou à la réputation de l’Hôtel.
Toute prise de vue des autres occupants de l’Hôtel ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées.
L’Hôtel peut, s’il l’estime opportun, retirer toute boisson alcoolique du minibar de la chambre, notamment en cas d’ivresse du Client dans l’espace public de l’Hôtel ou de nuisances.
Animaux
L’Hôtel accueille bien volontiers les chats et chiens à condition qu’ils soient tenus en laisse dans toutes les parties communes de l’établissement, qu’ils soient à jour de leurs vaccinations et traitements antipuces, étant précisé que l’Hôtel peut refuser d’accueillir toute race d’animal de compagnie ou autre susceptible de présenter un risque de sécurité pour les autres occupants, l’appréciation de ce risque étant laissée à la discrétion de l’Hôtelier.
Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans les espaces de restauration. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chiens guides d’aveugles ou d’assistance. Afin de garantir la tranquillité de chacun, les animaux ne doivent être laissés seuls sans surveillance. Ils ne doivent, par ailleurs, pas faire entrave à la bonne exécution du service de ménage.
L’accueil d’animaux domestiques donnera lieu à la facturation de 20 euros par jour par animal.
Tout dégât occasionné par les animaux entraînera une facturation de 200 euros.
Effets oubliés
Les effets oubliés par le client pourront être vendus dans les conditions prévues par la Loi du 31 mars 1896. Si le client souhaite un renvoi de ses effets personnels, les frais d’expédition seront acquittés par le client, ces expéditions se faisant obligatoirement avec un suivi d’envoi et une assurance pour les objets de valeur.
Dégradations
Tout dégât occasionné dans la chambre ou dans les différents espaces occupés au cours du séjour, pourra être directement, facturé au Client.
Nuisances
Pour le respect et le repos des autres Clients, le Client et ses accompagnants doivent veiller à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement de 22 heures à 8 heures.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’un Client, d’un de ses accompagnants ou d’un animal placé sous sa responsabilité, pourra amener l’Hôtelier à inviter le Client à quitter l’établissement, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la Clientèle (art. R-1334-30 et R-1334-31 du code de la Santé publique). Toute compensation offerte à un tiers suite au bruit causé par un Client, pourra lui être facturée.
Une chambre d’Hôtel est un lieu de repos, tout commerce y est formellement interdit. Il est également interdit de cuisiner dans celle-ci.
Sécurité
Pour votre sécurité cet établissement est sous contrôle vidéo (Code de la sécurité intérieure, article L251-1 à L255-2 & R251-1 à R253-4). Les Clients doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur.
Obligations sanitaires
Le client devra respecter toute obligation sanitaire en vigueur : port du masque chirurgical à usage unique, passe sanitaire Covid… Les masques doivent être apportés par le client.
Filouterie
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
- En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer,
- Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
L’Hôtel engagera des poursuites contre le Client en cas de filouterie de ce dernier. Il est rappelé que cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.
Acceptation du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, du règlement intérieur et des conditions particulières.
Sanctions
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières pourront être appliquées.
En conséquence du non-respect du règlement intérieur de l’Hôtel, le Client sera invité ainsi que toutes les personnes qui partagent son séjour, à quitter l’Hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
Par ailleurs, l’Hôtel pourra refuser toute réservation future, ainsi que tout Hôtel affilié à celui-ci.
Il est rappelé que le Client peut saisir le Médiateur de la consommation s’il estimait devoir contester la décision de l’Hôtelier en s’adressant à Médiation du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – Email : info@mtv.travel.
Le Client devra tenir indemne l’Hôtel de tout préjudice causé par la violation du présent règlement.